CheckersLiquidations

SCI LES BROUETTES

Active
Siren501 349 815SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 10 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BROUETTES est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 349 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Monicq, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN Rousseau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BROUETTES

Dénomination
SCI LES BROUETTES
SIREN
501 349 815
SIRET (siège)
501 349 815 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49501349815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 349 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
3 MONICQ, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BROUETTES

Acquisition, vente, prise a bail, immeubles et ter rains, administration, exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, entre tien, aménagement biens

Finances de SCI LES BROUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BROUETTES

JR

JULIEN Rousseau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

TR

TIPHAINE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

FB

FRANCOISE BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

OR

OLIVIER ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES BROUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    501 349 815 00024 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 85120 ANTIGNYFermé

    501 349 815 00016 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BROUETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BROUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BROUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BROUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BROUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BROUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BROUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BROUETTES est 501 349 815. Le SIRET de son siège social est 501 349 815 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501349815.

Qui dirige SCI LES BROUETTES ?

SCI LES BROUETTES est dirigée par JULIEN Rousseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BROUETTES ?

Le siège social de SCI LES BROUETTES est situé 3 Monicq, 85170 Bellevigny.

SCI LES BROUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BROUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BROUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Bellevigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellevigny

Entreprises du même secteur à Bellevigny

Entreprises à Bellevigny

Toutes les entreprises à Bellevigny