SCI LES BRUGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES BRUGUES est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 248 727. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BRUGUES Proissans, 24200 Proissans. SCI LES BRUGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BRUGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUGUES
- SIREN
- 478 248 727
- SIRET (siège)
- 478 248 727 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478248727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 248 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- LES BRUGUES Proissans, 24200, PROISSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRUGUES
création, acquisition, transformation de biens immobiliers
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Finances de SCI LES BRUGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRUGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES BRUGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 PROISSANSSiègeActif
478 248 727 00016 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRUGUES
INPIConformité de SCI LES BRUGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BRUGUES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRUGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES BRUGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUGUES est 478 248 727. Le SIRET de son siège social est 478 248 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478248727.
Qui dirige SCI LES BRUGUES ?
SCI LES BRUGUES est dirigée par DENIS DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUGUES ?
Le siège social de SCI LES BRUGUES est situé LES BRUGUES Proissans, 24200 Proissans.
SCI LES BRUGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRUGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUGUES.
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