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SCI LES BRUGUES

Active
Siren478 248 727SCI24200 PROISSANSCréée le 19 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LES BRUGUES est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 248 727. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BRUGUES Proissans, 24200 Proissans. SCI LES BRUGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUGUES

Dénomination
SCI LES BRUGUES
SIREN
478 248 727
SIRET (siège)
478 248 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84478248727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 248 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2004
Siège social
LES BRUGUES Proissans, 24200, PROISSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUGUES

création, acquisition, transformation de biens immobiliers

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Finances de SCI LES BRUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUGUES

DD

DENIS DUBOIS

Gérant

Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES BRUGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 PROISSANSSiègeActif

    478 248 727 00016 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BRUGUES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LES BRUGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUGUES est 478 248 727. Le SIRET de son siège social est 478 248 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478248727.

Qui dirige SCI LES BRUGUES ?

SCI LES BRUGUES est dirigée par DENIS DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUGUES ?

Le siège social de SCI LES BRUGUES est situé LES BRUGUES Proissans, 24200 Proissans.

SCI LES BRUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUGUES.