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SCI LES BRULIS

Active
Siren347 490 427SCI27200 VERNONCréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 490 427, SCI LES BRULIS est une SCI créée le 27 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Point du Jour, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRULIS

Dénomination
SCI LES BRULIS
SIREN
347 490 427
SIRET (siège)
347 490 427 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71347490427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 490 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1993
Siège social
12 RUE DU POINT DU JOUR, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRULIS

Location immobilière.

Finances de SCI LES BRULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRULIS

MB

MICHEL BEGUIN

Gérant

Depuis la création (27 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES BRULIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    347 490 427 00023 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 6820B

  • 45520 CERCOTTESFermé

    347 490 427 00015 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES BRULIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRULIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRULIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LES BRULIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRULIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRULIS est 347 490 427. Le SIRET de son siège social est 347 490 427 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71347490427.

Qui dirige SCI LES BRULIS ?

SCI LES BRULIS est dirigée par MICHEL BEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRULIS ?

Le siège social de SCI LES BRULIS est situé 12 rue du Point du Jour, 27200 Vernon.

SCI LES BRULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRULIS.

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