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SCI LES BRUNETS

Active
Siren420 361 305SCI39100 SAMPANSCréée le 07 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 361 305, SCI LES BRUNETS est une SCI créée le 7 octobre 1998. Son siège social est situé 21 rue des Violets, 39100 Sampans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN GAUDARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LES BRUNETS

Dénomination
SCI LES BRUNETS
SIREN
420 361 305
SIRET (siège)
420 361 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22420361305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 361 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 909,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1998
Siège social
21 RUE DES VIOLETS, 39100, SAMPANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUNETS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT SITUE A SAMPANS 3 RUE SEBASTIEN HUTARD

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUNETS

JG

JULIEN GAUDARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

BG

BERTRAND GAUDARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

RG

RENE GAUDARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

AG

ANGELINE GAUDARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BRUNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 SAMPANSSiègeActif

    420 361 305 00014 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRUNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRUNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BRUNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUNETS est 420 361 305. Le SIRET de son siège social est 420 361 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420361305.

Qui dirige SCI LES BRUNETS ?

SCI LES BRUNETS est dirigée par JULIEN GAUDARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUNETS ?

Le siège social de SCI LES BRUNETS est situé 21 rue des Violets, 39100 Sampans.

SCI LES BRUNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUNETS.

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