SCI ST CHRISTOPHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ST CHRISTOPHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 310 551. Elle est domiciliée 32 Rte de Dijon, 39100 Sampans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHAN PATISSOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- SCI ST CHRISTOPHE
- SIREN
- 410 310 551
- SIRET (siège)
- 410 310 551 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410310551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 310 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1996
- Siège social
- 32 RTE DE DIJON, 39100, SAMPANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CHRISTOPHE
EXERCICE DE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET DE TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU ANNEXES, L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de SCI ST CHRISTOPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CHRISTOPHE
INSEEÉtablissements de SCI ST CHRISTOPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 SAMPANSSiègeActif
410 310 551 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST CHRISTOPHE
INPIConformité de SCI ST CHRISTOPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHRISTOPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHRISTOPHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST CHRISTOPHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ST CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de SCI ST CHRISTOPHE est 410 310 551. Le SIRET de son siège social est 410 310 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410310551.
Qui dirige SCI ST CHRISTOPHE ?
SCI ST CHRISTOPHE est dirigée par STEPHAN PATISSOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST CHRISTOPHE ?
Le siège social de SCI ST CHRISTOPHE est situé 32 Rte de Dijon, 39100 Sampans.
SCI ST CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHRISTOPHE.
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