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SCI LES BRUYERES

Fermée
Siren402 581 458SCI25240 MOUTHERadiée le 10 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 581 458, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 23 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl 3 Pl. de l'Eglise Chapelle des Bois, 25240 Mouthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND DAVID en qualité de liquidateur. SCI LES BRUYERES a été radiée le 10 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
402 581 458
SIRET (siège)
402 581 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05402581458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 581 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 1995
Date de radiation
10 août 2021
Siège social
3 PL 3 PL. DE L'EGLISE CHAPELLE DES BOIS, 25240, MOUTHE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

RD

ROLAND DAVID

Liquidateur

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeFermé

    402 581 458 00013 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur, Associé : DAVID Roland

  1. radiation

    Date d'effet : 10 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 402 581 458. Le SIRET de son siège social est 402 581 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402581458.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ROLAND DAVID, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 3 Pl 3 Pl. de l'Eglise Chapelle des Bois, 25240 Mouthe.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BRUYERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2021.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.