SCI LES BRUYERES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 581 458, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 23 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl 3 Pl. de l'Eglise Chapelle des Bois, 25240 Mouthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND DAVID en qualité de liquidateur. SCI LES BRUYERES a été radiée le 10 août 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUYERES
- SIREN
- 402 581 458
- SIRET (siège)
- 402 581 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05402581458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 581 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1995
- Date de radiation
- 10 août 2021
- Siège social
- 3 PL 3 PL. DE L'EGLISE CHAPELLE DES BOIS, 25240, MOUTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25240 MOUTHESiègeFermé
402 581 458 00013 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRUYERES
INPIConformité de SCI LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 402 581 458. Le SIRET de son siège social est 402 581 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402581458.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est dirigée par ROLAND DAVID, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 3 Pl 3 Pl. de l'Eglise Chapelle des Bois, 25240 Mouthe.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BRUYERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2021.
SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.
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