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SCI LES BRUYERES

Active
Siren429 599 111SCI31470 FONSORBESCréée le 23 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2000, identifiée par le SIREN 429 599 111. Son siège social est situé 6 T Che du Tranquille, 31470 Fonsorbes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK THEVENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
429 599 111
SIRET (siège)
429 599 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55429599111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 599 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2000
Siège social
6 T CHE DU TRANQUILLE, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

ACQUISITION IMMEUBLE POUR LOCATION

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

YT

YANNICK THEVENIN

Gérant

Depuis la création (23 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    429 599 111 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 429 599 111. Le SIRET de son siège social est 429 599 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429599111.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par YANNICK THEVENIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 6 T Che du Tranquille, 31470 Fonsorbes.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.