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SCI LES BRUYERES

Active
Siren440 249 977SCI89100 SENSCréée le 20 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
185 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 249 977. Son siège social est situé 2 rue de Saligny les Beaumonts, 89100 Sens. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE GODNAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
440 249 977
SIRET (siège)
440 249 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77440249977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 249 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
2 RUE DE SALIGNY LES BEAUMONTS, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles apportés à la société et dont elle pourrait devenir propriétaires dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civil de l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

MG

MARIE GODNAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

EH

ERIC HINCELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

SH

SEVERINE HINCELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

JH

JEAN HINCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    440 249 977 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 440 249 977. Le SIRET de son siège social est 440 249 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440249977.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par MARIE GODNAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 2 rue de Saligny les Beaumonts, 89100 Sens.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.