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SCI LES BRUYERES

Active
Siren495 124 497SCI01250 JASSERONCréée le 29 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 124 497. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 01250 Jasseron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN PELUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
495 124 497
SIRET (siège)
495 124 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87495124497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 124 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2007
Siège social
LES BRUYERES, 01250, JASSERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR ACQUISITION PRISE EN LOCATION BAIL A CONSTRUCTION CREDIT BAIL IMMOBILIER OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

CP

CHRISTIAN PELUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

CP

CAMILLE PELUT

Autre

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JASSERONSiègeActif

    495 124 497 00019 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 495 124 497. Le SIRET de son siège social est 495 124 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495124497.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par CHRISTIAN PELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Les Bruyeres, 01250 Jasseron.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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