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SCI LES BRUYERES

Active
Siren891 029 902SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 18 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 18 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 029 902. Elle est domiciliée 31 rue Ampere, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SAUJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
891 029 902
SIRET (siège)
891 029 902 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93891029902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 029 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2020
Siège social
31 RUE AMPERE, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Propriété par acquisition, échange, apport ou autre mode, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou autre, leur construction, aménagement, mise en valeur et en viabilité, rénovation, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres, des immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, ainsi qu'éventuellement, leur vente en totalité ou par fraction.

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

H

HOLDING SAUJON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

MM

MARIE-ELODIE MORENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

DS

DAVID SAUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    891 029 902 00022 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 17290 CHAMBONFermé

    891 029 902 00014 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-10-27

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 891 029 902. Le SIRET de son siège social est 891 029 902 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93891029902.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par DAVID SAUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 31 rue Ampere, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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