SCI LES BUISSONNETS

Active

Siren453 476 780SCI06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 09 avril 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,5 M€
Effectif: Non publié

SCI LES BUISSONNETS est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 476 780. Elle est domiciliée 567 av du Danemark Dom Hameau Vil Buissonnets, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MATHER SALOMEIA NICOLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONNETS

INSEE

Dénomination: SCI LES BUISSONNETS
SIREN: 453 476 780
SIRET (siège): 453 476 780 00011
N° TVA intracommunautaire: FR17453476780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 476 780
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 505 400 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 avril 2004
Siège social: 567 AV DU DANEMARK DOM HAMEAU VIL BUISSONNETS, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BUISSONNETS

L'ACQUISITION, LA DETENTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DESIGNES EN DERNIERE PARTIE DES PRESENTS. L'ENTRETIEN,L'EXPLOITATION, L'ECHANGE, L'APPORT EN SOCIETE DESDITS BIENS AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX, TRANSFORMATIONS, AMELIORATIONS ET INSTALLATIONS NOUVELLES. L'ORGANISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION, ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDI- VISION

Finances de SCI LES BUISSONNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONNETS

INSEE

MATHER SALOMEIA NICOLE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

MATHER SCOTT ALAN

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES BUISSONNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
453 476 780 00011 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BUISSONNETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONNETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONNETS est 453 476 780. Le SIRET de son siège social est 453 476 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453476780.

Qui dirige SCI LES BUISSONNETS ?

SCI LES BUISSONNETS est dirigée par MATHER SALOMEIA NICOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONNETS est situé 567 av du Danemark Dom Hameau Vil Buissonnets, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.