SCI LES EMBRUNS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,6 M€
SCI LES EMBRUNS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 401 359 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av des Agaves, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROMAIN AURIAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EMBRUNS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMBRUNS
- SIREN
- 401 359 906
- SIRET (siège)
- 401 359 906 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401359906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 359 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 591 633,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 2013
- Siège social
- 208 AV DES AGAVES, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES EMBRUNS
Achat et gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI LES EMBRUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EMBRUNS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Autre
SCI VILLA BEAUVALLON
Autre
Anciens dirigeants (2)
Cécile Agathe en fonction le 13 Septembre 2013 VILLACRES
Gérant · de novembre 2018 à juin 2019
FINIMMO PROPERTY 2 SA représenté par ROLLE Adrien Gérant non associé : DE FROIDMONT Patrick Paul Gérant non associé : DE BEYTIA Michel Gérard Pascal Associé : ESTATES SA représenté par DE FROIDMONT Benoit
Associé · de septembre 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EMBRUNS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
401 359 906 00039 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820A
- 83310 GrimaudActif
401 359 906 00047 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6832A
- 83310 GRIMAUDFermé
401 359 906 00013 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
401 359 906 00021 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES EMBRUNS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES EMBRUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMBRUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMBRUNS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/12598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 04-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMBRUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMBRUNS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SCI VILLA BEAUVALLON en fonction le 13 Septembre 2013 ; Gérant : BRIGHAM Peter John en fonction le 13 Septembre 2013 ; Associé : MELNIKOVA, GUGNYAEV Olga en fonction le 13 Septembre 2013 ; Gérant : AURIAULT Romain Léopold Michel en fonction le 22 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SCI VILLA BEAUVALLON en fonction le 13 Septembre 2013 ; Gérant : VILLACRES Cécile Agathe en fonction le 13 Septembre 2013 ; Gérant : BRIGHAM Peter John en fonction le 13 Septembre 2013 ; Associé : MELNIKOVA Olga en fonction le 13 Septembre 2013 ; Gérant : AURIAULT Romain Léopold Michel en fonction le 22 Novembre 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SCI VILLA BEAUVALLON Gérant : VILLACRES Cécile Agathe Gérant : BRIGHAM Peter John Associé : MELNIKOVA Olga
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : FINIMMO PROPERTY 2 SA représenté par ROLLE Adrien Gérant non associé : DE FROIDMONT Patrick Paul Gérant non associé : DE BEYTIA Michel Gérard Pascal Associé : ESTATES SA représenté par DE FROIDMONT Benoit
- création
Date d'effet : 13 septembre 2013
Marques déposées par SCI LES EMBRUNS
INPISCI LES EMBRUNS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEUROFIXATION
N° 99794436 · Déposée le 28 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 6 · expirée le 28 mai 2019
- Marque expiréeEuro Crochet
N° 99792169 · Déposée le 14 mai 1999 · Marque semi-figurative
Classe 6 · expirée le 14 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI LES EMBRUNS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMBRUNS est 401 359 906. Le SIRET de son siège social est 401 359 906 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401359906.
Qui dirige SCI LES EMBRUNS ?
SCI LES EMBRUNS est dirigée par ROMAIN AURIAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMBRUNS ?
Le siège social de SCI LES EMBRUNS est situé 208 av des Agaves, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI LES EMBRUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMBRUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMBRUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMBRUNS.
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