SCI LES BUISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 430 363, SCI LES BUISSONS est une SCI créée le 26 mars 1979. Elle est domiciliée 119 rue de Soultz, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL STALDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONS
- SIREN
- 315 430 363
- SIRET (siège)
- 315 430 363 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35315430363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 430 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 091,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1979
- Siège social
- 119 RUE DE SOULTZ, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BUISSONS
Propriété, administratin et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI LES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONS
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
315 430 363 00012 · ouvert le 10 novembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUISSONS
INPIComptes annuels de SCI LES BUISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : STALDER (Michel, Lucien) ; associés : STALDER (Daniel, Emil), STALDER (Thierry, René, Lucien), STALDER (Christian, René)
- création
Date d'effet : 26 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS est 315 430 363. Le SIRET de son siège social est 315 430 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35315430363.
Qui dirige SCI LES BUISSONS ?
SCI LES BUISSONS est dirigée par MICHEL STALDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONS ?
Le siège social de SCI LES BUISSONS est situé 119 rue de Soultz, 68200 Mulhouse.
SCI LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONS.
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