SCI LES BUTTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 765 123, SCI LES BUTTES est une SCI créée le 29 avril 1999. Elle est domiciliée 10 rue des Vanneaux, 57155 Marly. SCI LES BUTTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHELE VARINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUTTES
- SIREN
- 422 765 123
- SIRET (siège)
- 422 765 123 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422765123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 765 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 10 RUE DES VANNEAUX, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUTTES
LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE.
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Finances de SCI LES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
422 765 123 00019 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BUTTES
INPIConformité de SCI LES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-20.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUTTES est 422 765 123. Le SIRET de son siège social est 422 765 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422765123.
Qui dirige SCI LES BUTTES ?
SCI LES BUTTES est dirigée par MICHELE VARINOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BUTTES ?
Le siège social de SCI LES BUTTES est situé 10 rue des Vanneaux, 57155 Marly.
SCI LES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTTES.
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