SCI LES CALANQUES

Active

Siren421 859 497SCI83000 TOULONCréée le 14 janvier 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 10 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

SCI LES CALANQUES est une SCI immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 859 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Denis Litardi Chez Mme Reynier, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARINETTE RENIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CALANQUES

INSEE

Dénomination: SCI LES CALANQUES
SIREN: 421 859 497
SIRET (siège): 421 859 497 00016
N° TVA intracommunautaire: FR06421859497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 859 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 janvier 1999
Siège social: 43 RUE DENIS LITARDI CHEZ MME REYNIER, 83000, TOULON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CALANQUES

Acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI LES CALANQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CALANQUES

INSEE

ALEXANDRE CHAPALAIN

Autre

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

MARINETTE RENIER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CALANQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83000 TOULONSiègeActif
421 859 497 00016 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CALANQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LES CALANQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CALANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CALANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CALANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CALANQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/11618
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05510
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08717
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00503
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/02742
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00567
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.669
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.125
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-14.809
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CALANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CALANQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CALANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CALANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CALANQUES est 421 859 497. Le SIRET de son siège social est 421 859 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421859497.

Qui dirige SCI LES CALANQUES ?

SCI LES CALANQUES est dirigée par MARINETTE RENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CALANQUES ?

Le siège social de SCI LES CALANQUES est situé 43 rue Denis Litardi Chez Mme Reynier, 83000 Toulon.