SCI LES CAMPANULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CAMPANULES est une société civile immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 160 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Rte de Cherest, 69126 Brindas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT VINCENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMPANULES
- SIREN
- 515 160 190
- SIRET (siège)
- 515 160 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49515160190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 160 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 74 RTE DE CHEREST, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAMPANULES
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, tous placements de capitaux
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Finances de SCI LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAMPANULES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
515 160 190 00010 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAMPANULES
INPIConformité de SCI LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAMPANULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMPANULES est 515 160 190. Le SIRET de son siège social est 515 160 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49515160190.
Qui dirige SCI LES CAMPANULES ?
SCI LES CAMPANULES est dirigée par ROBERT VINCENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMPANULES ?
Le siège social de SCI LES CAMPANULES est situé 74 Rte de Cherest, 69126 Brindas.
SCI LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMPANULES.
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