SCI LES CANEBIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CANEBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 459 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Che des Canebiers, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FILIPPONE FRANCESCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CANEBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANEBIERS
- SIREN
- 379 459 688
- SIRET (siège)
- 379 459 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74379459688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 459 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 96 CHE DES CANEBIERS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANEBIERS
L'acquisition d'un bien immobilier et droit immobilier situé à grasse, 96 Ch. Des Canebiers, toutes opérations S'y rattachant.
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Finances de SCI LES CANEBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANEBIERS
INSEEFILIPPONE FRANCESCO
Gérant
Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES CANEBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
379 459 688 00014 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CANEBIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CANEBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANEBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANEBIERS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/08641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANEBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CANEBIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CANEBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANEBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANEBIERS est 379 459 688. Le SIRET de son siège social est 379 459 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379459688.
Qui dirige SCI LES CANEBIERS ?
SCI LES CANEBIERS est dirigée par FILIPPONE FRANCESCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CANEBIERS ?
Le siège social de SCI LES CANEBIERS est situé 96 Che des Canebiers, 06130 Grasse.
SCI LES CANEBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANEBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANEBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANEBIERS.
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