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SCI LES CAPERES

Active
Siren430 252 221SCI09100 PAMIERSCréée le 07 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES CAPERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 252 221. Elle est domiciliée 62 Che Lastourelles, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). David DEDOMINICI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPERES

Dénomination
SCI LES CAPERES
SIREN
430 252 221
SIRET (siège)
430 252 221 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82430252221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 252 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2000
Siège social
62 CHE LASTOURELLES, 09100, PAMIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPERES

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES CAPERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAPERES

Anciens dirigeants (1)

DN

devient gérant NADAL

NADAL Jean-Paul Dominique Emile nom d'usage · de février 2014 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CAPERES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    430 252 221 00022 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B

  • 09350 Les Bordes-sur-ArizeFermé

    430 252 221 00014 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUFermé

    430 252 221 00030 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

  • 09120 DALOUFermé

    430 252 221 00048 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES CAPERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CAPERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ISSELE Danielle Marie France nom d'usage : NADAL n'est plus gérant. NADAL Jean-Paul Dominique Emile nom d'usage : NADAL n'est plus gérant. DEDOMINICI David Patrick nom d'usage : DEDOMINICI devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    NADAL Jean-Paul Dominique Emile nom d'usage : NADAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CAPERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPERES est 430 252 221. Le SIRET de son siège social est 430 252 221 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82430252221.

Qui dirige SCI LES CAPERES ?

SCI LES CAPERES est dirigée par David DEDOMINICI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPERES ?

Le siège social de SCI LES CAPERES est situé 62 Che Lastourelles, 09100 Pamiers.

SCI LES CAPERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPERES.