SCI LES CAPITOULS

Active

Siren418 183 182SCI31700 BLAGNACCréée le 30 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 67,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 183 182, SCI LES CAPITOULS est une SCI créée le 30 mars 1998. Son siège social est situé 11 Imp du Paour, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DAUPHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPITOULS

INSEE

Dénomination: SCI LES CAPITOULS
SIREN: 418 183 182
SIRET (siège): 418 183 182 00017
N° TVA intracommunautaire: FR58418183182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 183 182
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 67 077,57 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mars 1998
Siège social: 11 IMP DU PAOUR, 31700, BLAGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CAPITOULS

LOCATION, GESTION, MOBILIERE ET IMMOBILIERE DE BIENS.

Finances de SCI LES CAPITOULS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPITOULS

INSEE

FRANCOIS DAUPHIN

Gérant

Depuis la création (30 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES CAPITOULS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31700 BLAGNACSiègeActif
418 183 182 00017 · ouvert le 23 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPITOULS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPITOULS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPITOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPITOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPITOULS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CAPITOULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITOULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPITOULS est 418 183 182. Le SIRET de son siège social est 418 183 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418183182.

Qui dirige SCI LES CAPITOULS ?

SCI LES CAPITOULS est dirigée par FRANCOIS DAUPHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPITOULS ?

Le siège social de SCI LES CAPITOULS est situé 11 Imp du Paour, 31700 Blagnac.