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SCI LES CAPS

Active
Siren520 741 380Société civile21500 ROUGEMONTCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPS est une société civile immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 741 380. Elle est domiciliée 3 Lot des Vignes Blanches, 21500 Rougemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CAPDEVIELLE-PERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPS

Dénomination
SCI LES CAPS
SIREN
520 741 380
SIRET (siège)
520 741 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61520741380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 741 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
3 LOT DES VIGNES BLANCHES, 21500, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPS

Acquisition, gestion par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPS

MC

MICHEL CAPDEVIELLE-PERE

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

LC

LAURENT CAPDEVIELLE-PERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

EG

ELISABETH GARLIN

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 ROUGEMONTSiègeActif

    520 741 380 00015 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPS est 520 741 380. Le SIRET de son siège social est 520 741 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61520741380.

Qui dirige SCI LES CAPS ?

SCI LES CAPS est dirigée par LAURENT CAPDEVIELLE-PERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPS ?

Le siège social de SCI LES CAPS est situé 3 Lot des Vignes Blanches, 21500 Rougemont.

SCI LES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPS.

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