CUSE ROND POINT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CUSE ROND POINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 482 517. Le siège social de l'entreprise se trouve AV DE LA GARE 18 avenue de la Gare, 25680 Rougemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MENETRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUSE ROND POINT
INSEE- Dénomination
- CUSE ROND POINT
- SIREN
- 501 482 517
- SIRET (siège)
- 501 482 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67501482517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 482 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- AV DE LA GARE 18 avenue de la Gare, 25680, ROUGEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CUSE ROND POINT
Acquisition location construction de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de CUSE ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUSE ROND POINT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de CUSE ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 ROUGEMONTSiègeActif
501 482 517 00015 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUSE ROND POINT
INPIConformité de CUSE ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSE ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSE ROND POINT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUSE ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUSE ROND POINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur CUSE ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de CUSE ROND POINT ?
Le numéro SIREN de CUSE ROND POINT est 501 482 517. Le SIRET de son siège social est 501 482 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501482517.
Qui dirige CUSE ROND POINT ?
CUSE ROND POINT est dirigée par PATRICE MENETRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUSE ROND POINT ?
Le siège social de CUSE ROND POINT est situé AV DE LA GARE 18 avenue de la Gare, 25680 Rougemont.
CUSE ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, CUSE ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUSE ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSE ROND POINT.
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