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DE MORCHAMPS

Active
Siren795 016 179SCI25680 ROUGEMONTCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE MORCHAMPS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 016 179. Son siège social est situé 1 Che du Pre Neuf au Village, 25680 Rougemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS GAUROIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MORCHAMPS

Dénomination
DE MORCHAMPS
SIREN
795 016 179
SIRET (siège)
795 016 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36795016179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 016 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
1 CHE DU PRE NEUF AU VILLAGE, 25680, ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MORCHAMPS

achat,administration, gestion, location, sous location de errains, immeubles ou droit immobilier à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte

Finances de DE MORCHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MORCHAMPS

MB

MARINE BARTHES

Autre

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

NG

NICOLAS GAUROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DE MORCHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 ROUGEMONTSiègeActif

    795 016 179 00017 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MORCHAMPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE MORCHAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORCHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORCHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORCHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MORCHAMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORCHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORCHAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur DE MORCHAMPS

Quel est le numéro SIREN de DE MORCHAMPS ?

Le numéro SIREN de DE MORCHAMPS est 795 016 179. Le SIRET de son siège social est 795 016 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36795016179.

Qui dirige DE MORCHAMPS ?

DE MORCHAMPS est dirigée par NICOLAS GAUROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MORCHAMPS ?

Le siège social de DE MORCHAMPS est situé 1 Che du Pre Neuf au Village, 25680 Rougemont.

DE MORCHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORCHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORCHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORCHAMPS.

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