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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren424 998 763SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 998 763, SCI LES CAPUCINS est une SCI créée le 8 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte Touristique, 57160 Scy-Chazelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC NAVROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
424 998 763
SIRET (siège)
424 998 763 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74424998763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 998 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
7 RTE TOURISTIQUE, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

Location de logements

Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

FN

FREDERIC NAVROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    424 998 763 00025 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 424 998 763. Le SIRET de son siège social est 424 998 763 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424998763.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par FREDERIC NAVROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 7 Rte Touristique, 57160 Scy-Chazelles.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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