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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren504 533 928SCI11800 TREBESCréée le 05 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 5 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 533 928. Son siège social est situé 8 av des Capucins, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOLAN DE LA ROSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
504 533 928
SIRET (siège)
504 533 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22504533928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 533 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2008
Siège social
8 AV DES CAPUCINS, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

Acquisition administration gestion par voie de location ou autrement d'immeubles professionnels commerciaux et d'habitation.

Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

YD

YOLAN DE LA ROSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

CF

CHRISTIANE FAURE

Autre

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    504 533 928 00017 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 504 533 928. Le SIRET de son siège social est 504 533 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504533928.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par YOLAN DE LA ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 8 av des Capucins, 11800 Trebes.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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