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SCI LES CARMELITES

Fermée
Siren408 659 506SCI01380 Bage-le-ChâtelRadiée le 23 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CARMELITES est une SCI immatriculée le 30 août 1996 sous le numéro SIREN 408 659 506. Son siège social est situé les Petites Broyeres Bage-la-Ville, 01380 Bage-le-Châtel. SCI LES CARMELITES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES MONTERRAT, liquidateur. La radiation de SCI LES CARMELITES date du 23 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES CARMELITES

Dénomination
SCI LES CARMELITES
SIREN
408 659 506
SIRET (siège)
408 659 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89408659506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 659 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1996
Date de radiation
23 mai 2017
Siège social
les Petites Broyeres Bage-la-Ville, 01380, Bage-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES CARMELITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CARMELITES

YM

YVES MONTERRAT

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2017

PC

PATRICIA CORDENOD

Associé indéfiniment responsable

CM

CYRIL MONTERRAT

Associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRA MONTERRAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CARMELITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01380 Bage-le-ChâtelSiègeFermé

    408 659 506 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CARMELITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES CARMELITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMELITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CARMELITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CARMELITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MONTERRAT Yves, Philibert

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI LES CARMELITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMELITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMELITES est 408 659 506. Le SIRET de son siège social est 408 659 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408659506.

Qui dirige SCI LES CARMELITES ?

SCI LES CARMELITES est dirigée par YVES MONTERRAT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMELITES ?

Le siège social de SCI LES CARMELITES est situé les Petites Broyeres Bage-la-Ville, 01380 Bage-le-Châtel.

SCI LES CARMELITES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CARMELITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2017.

SCI LES CARMELITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMELITES.