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SCI LES CATALPAS

Active
Siren380 165 803SCI26200 MONTELIMARCréée le 18 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CATALPAS est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 165 803. Son siège social est situé 10 rue Chastagnier, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ROSATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CATALPAS

Dénomination
SCI LES CATALPAS
SIREN
380 165 803
SIRET (siège)
380 165 803 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36380165803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 165 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1990
Siège social
10 RUE CHASTAGNIER, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CATALPAS

L'acquisition d'un tènement immobilier à Montélimar, Route de Marseille, la mise en valeur de cet immeuble et de ceux dont la société pourra devenir propriétaire par la suite par bail ou autrement.

Finances de SCI LES CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CATALPAS

FR

FREDERIC ROSATI

Gérant

G

GDI HOLDING

Autre

R

ROSA PARTNERS

Autre

Établissements de SCI LES CATALPAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    380 165 803 00038 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    380 165 803 00012 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    380 165 803 00020 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CATALPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CATALPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SIBILLE Christian Alain nom d'usage : SIBILLE n'est plus gérant. SIBILLE François nom d'usage : SIBILLE n'est plus gérant. ROSATI Frédéric nom d'usage : ROSATI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CATALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CATALPAS est 380 165 803. Le SIRET de son siège social est 380 165 803 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380165803.

Qui dirige SCI LES CATALPAS ?

SCI LES CATALPAS est dirigée par FREDERIC ROSATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CATALPAS ?

Le siège social de SCI LES CATALPAS est situé 10 rue Chastagnier, 26200 Montelimar.

SCI LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CATALPAS.

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