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SCI LES CHABASSE

Fermée
Siren438 486 870SCI69400 GLEIZERadiée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHABASSE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 486 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Mte de Chervinges, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JOFFRE, liquidateur. La radiation de SCI LES CHABASSE date du 12 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES CHABASSE

Dénomination
SCI LES CHABASSE
SIREN
438 486 870
SIRET (siège)
438 486 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69438486870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 486 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Date de radiation
12 avril 2017
Siège social
241 MTE DE CHERVINGES, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CHABASSE

Propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI LES CHABASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHABASSE

JJ

JEAN JOFFRE

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHABASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    438 486 870 00019 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHABASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHABASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHABASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CHABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHABASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    JOFFRE Jean Michel nom d'usage : JOFFRE n'est plus gérant. JOFFRE Jean Michel nom d'usage : JOFFRE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LES CHABASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHABASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHABASSE est 438 486 870. Le SIRET de son siège social est 438 486 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438486870.

Qui dirige SCI LES CHABASSE ?

SCI LES CHABASSE est dirigée par JEAN JOFFRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES CHABASSE ?

Le siège social de SCI LES CHABASSE est situé 241 Mte de Chervinges, 69400 Gleize.

SCI LES CHABASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHABASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2017.

SCI LES CHABASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHABASSE.

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