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SCI LES CHALUTIERS

Active
Siren478 788 565SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHALUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 788 565. Son siège social est situé 68 rue du General de Gaulle, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE TRAN-GIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHALUTIERS

Dénomination
SCI LES CHALUTIERS
SIREN
478 788 565
SIRET (siège)
478 788 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86478788565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 788 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
68 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES CHALUTIERS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHALUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHALUTIERS

JT

JEANNINE TRAN-GIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Morgane CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHALUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    478 788 565 00016 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHALUTIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CHALUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHALUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHALUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHALUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHALUTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHALUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHALUTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Jeannine, Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Morgane, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Jeannine, Odette né(e) TRAN-GIAC

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHALUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHALUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHALUTIERS est 478 788 565. Le SIRET de son siège social est 478 788 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478788565.

Qui dirige SCI LES CHALUTIERS ?

SCI LES CHALUTIERS est dirigée par JEANNINE TRAN-GIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHALUTIERS ?

Le siège social de SCI LES CHALUTIERS est situé 68 rue du General de Gaulle, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI LES CHALUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHALUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHALUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHALUTIERS.

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