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SCI LES CHALVETS

Fermée
Siren394 119 358SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUERadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 119 358, SCI LES CHALVETS est une SCI créée le 22 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av Voltaire Garcin impasse des Mesanges, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL PEYROT, gérant. La radiation de SCI LES CHALVETS date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES CHALVETS

Dénomination
SCI LES CHALVETS
SIREN
394 119 358
SIRET (siège)
394 119 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60394119358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 119 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1994
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
AV VOLTAIRE GARCIN IMPASSE DES MESANGES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES CHALVETS

L'ACQUISITION DE TERRAINS L'EDIFICATION SUR CES TERRAINS D'UN BATIMENT L'EXPLOITATION DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER SA MISE EN VALEUR ET SA GESTION PAR TOUT MODE QUELCONQUE NOTAMMENT LA LOCATION L'ACQUISITION DE TOUS TENEMENTS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES CHALVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHALVETS

DP

DANIEL PEYROT

Gérant

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CHALVETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    394 119 358 00015 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHALVETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHALVETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHALVETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHALVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHALVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHALVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHALVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHALVETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHALVETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHALVETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHALVETS est 394 119 358. Le SIRET de son siège social est 394 119 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394119358.

Qui dirige SCI LES CHALVETS ?

SCI LES CHALVETS est dirigée par DANIEL PEYROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHALVETS ?

Le siège social de SCI LES CHALVETS est situé av Voltaire Garcin impasse des Mesanges, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI LES CHALVETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHALVETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI LES CHALVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHALVETS.

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