SCI LES CHAPELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LES CHAPELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 926 624. Son siège social est situé 11 rue de Beaumarchais, 77610 Les Chapelles-Bourbon. SCI LES CHAPELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERTO ARESTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPELLES
- SIREN
- 432 926 624
- SIRET (siège)
- 432 926 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33432926624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 926 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- 11 RUE DE BEAUMARCHAIS, 77610, LES CHAPELLES-BOURBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPELLES
En France ou à l'étranger, l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles, et plus spécialement, l'acquisition d'un bâtiment à usage d'atelier sis commune des CHAPELLES BOURBON (Seine et Marne), 11 rue de Beaumarchais, édifié sur un terrain d'une contenance cadastrale de TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE TREIZE METRES CARRES.
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Finances de SCI LES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES
INSEECOREMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 LES CHAPELLES-BOURBONSiègeActif
432 926 624 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03342
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
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Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.159
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Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 432 926 624. Le SIRET de son siège social est 432 926 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432926624.
Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?
SCI LES CHAPELLES est dirigée par ROBERTO ARESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 11 rue de Beaumarchais, 77610 Les Chapelles-Bourbon.
SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.
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