SCI LES CHAPELLES BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAPELLES BOURBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2008, identifiée par le SIREN 507 802 353. Son siège social est situé 2 rue de Paris Lieudit la Pointe, 77610 Les Chapelles-Bourbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RASMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES BOURBON
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPELLES BOURBON
- SIREN
- 507 802 353
- SIRET (siège)
- 507 802 353 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52507802353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 802 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2008
- Siège social
- 2 RUE DE PARIS LIEUDIT LA POINTE, 77610, LES CHAPELLES-BOURBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPELLES BOURBON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administrtion et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'acces- soire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES CHAPELLES BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES BOURBON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Silvagnoli, nom d'usage · de juin 2019 à mai 2023
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2023
Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SILVAGNOLI Claude RASMUS
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de août 2008 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHAPELLES BOURBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 LES CHAPELLES-BOURBONSiègeActif
507 802 353 00015 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES BOURBON
INPIComptes annuels de SCI LES CHAPELLES BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAPELLES BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHAPELLES BOURBON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPELLES BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES BOURBON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rasmus, Alain Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Silvagnoli, nom d'usage : Rasmus, Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rasmus, Alain Michel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rasmus, Philippe Bruno ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rasmus, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-07-31
- création
Date d'effet : 27 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES BOURBON
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES BOURBON ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES BOURBON est 507 802 353. Le SIRET de son siège social est 507 802 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507802353.
Qui dirige SCI LES CHAPELLES BOURBON ?
SCI LES CHAPELLES BOURBON est dirigée par PHILIPPE RASMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES BOURBON ?
Le siège social de SCI LES CHAPELLES BOURBON est situé 2 rue de Paris Lieudit la Pointe, 77610 Les Chapelles-Bourbon.
SCI LES CHAPELLES BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPELLES BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPELLES BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES BOURBON.
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