SCI LES CHARDONS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
SCI LES CHARDONS est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 431 438 068. Elle est domiciliée rue Baron Larrey Bp 396 Zac Bec du Canard, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PAUL LECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARDONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARDONS
- SIREN
- 431 438 068
- SIRET (siège)
- 431 438 068 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51431438068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 438 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- RUE BARON LARREY BP 396 ZAC BEC DU CANARD, 83000, Toulon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARDONS
Acquisition en vue de sa location de tout immeuble sis en france et à l'étranger et toutes opérations financières mobilières et immobilières
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Finances de SCI LES CHARDONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARDONS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARDONS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
431 438 068 00022 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A
- 83140 Six-Fours-les-PlagesActif
431 438 068 00030 · NAF 7010Z
- 83310 COGOLINFermé
431 438 068 00014 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES CHARDONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CHARDONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARDONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/14017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARDONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LECA Nathalie Andrée Renée Josiane nom d'usage : GEBHARDT devient gérant
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CHARDONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARDONS est 431 438 068. Le SIRET de son siège social est 431 438 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431438068.
Qui dirige SCI LES CHARDONS ?
SCI LES CHARDONS est dirigée par PAUL LECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARDONS ?
Le siège social de SCI LES CHARDONS est situé rue Baron Larrey Bp 396 Zac Bec du Canard, 83000 Toulon.
SCI LES CHARDONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARDONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARDONS.
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