SCI LES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
SCI LES CHARMES est une SCI immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 343 004 172. Elle est domiciliée 21 rue Crevecoeur, 77163 Mortcerf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACK LOHOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMES
- SIREN
- 343 004 172
- SIRET (siège)
- 343 004 172 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56343004172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 004 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- 21 RUE CREVECOEUR, 77163, MORTCERF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMES
l'acquisition par tous moyens de tous terrains immeubles bâtis constructions et de tous droits et biens immobiliers pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier a usage commercial sis sur un terrain d'une superficie d'environ 2970 m2 formant le lot n0 17 de la zac des vergers situé dans le parc d'activités des portes de la forêt a collegien (77400) lagny allée des clos des charmes l'aménagement et la transformation desdits biens et droits immobiliers conformément a leur destination -la location mise en valeur entretien gestion des locaux et des biens composant l'immeuble social en totalité ou par fractions ainsi que tous biens et droits immobiliers et exceptionnellement la vente de ces dits biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77163 MORTCERFSiègeActif
343 004 172 00023 · ouvert le 29 octobre 1987 · NAF 6820B
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
343 004 172 00015 · ouvert le 29 octobre 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES CHARMES
INPIConformité de SCI LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01222
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 343 004 172. Le SIRET de son siège social est 343 004 172 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343004172.
Qui dirige SCI LES CHARMES ?
SCI LES CHARMES est dirigée par JEAN-JACK LOHOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?
Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 21 rue Crevecoeur, 77163 Mortcerf.
SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.
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