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SCI LES CHARMES

Active
Siren401 620 968SCI57150 CREUTZWALDCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 620 968. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nassau zone Industrielle, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GIUSEPPE LEVA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
401 620 968
SIRET (siège)
401 620 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17401620968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 620 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
RUE NASSAU ZONE INDUSTRIELLE, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CHARMES

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, édification de construction.

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

GL

GIUSEPPE LEVA

Liquidateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

BB

BLANCHE BORILE

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    401 620 968 00016 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Liquidateur : LEVA Giuseppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant associé : LEVA (Giuseppe) ; associé : LEVA née BORILE (Blanche)

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 401 620 968. Le SIRET de son siège social est 401 620 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401620968.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par GIUSEPPE LEVA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé rue Nassau zone Industrielle, 57150 Creutzwald.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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