SCI LES CHARMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 400 059. Son siège social est situé 9 RUE du Golf Résidence le Le Clos du Winkelhof, 57400 Sarrebourg. SCI LES CHARMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Michel ROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMES
- SIREN
- 929 400 059
- SIRET (siège)
- 929 400 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82929400059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 400 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 9 RUE du Golf Résidence le Le Clos du Winkelhof, 57400, Sarrebourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHARMES
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - L'acquisition de terrains et leur mise en valeur par l'édification de toutes constructions, - La rénovation et la transformation de ces immeubles, - L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI LES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SarrebourgSiègeActif
929 400 059 00010 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMES
INPIConformité de SCI LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 929 400 059. Le SIRET de son siège social est 929 400 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929400059.
Qui dirige SCI LES CHARMES ?
SCI LES CHARMES est dirigée par Michel ROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?
Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 9 RUE du Golf Résidence le Le Clos du Winkelhof, 57400 Sarrebourg.
SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.
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