SCI LES CHARMES DE BERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES CHARMES DE BERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 080 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Lyon, 69690 Bessenay. SCI LES CHARMES DE BERNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE THOINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMES DE BERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMES DE BERNAY
- SIREN
- 794 080 598
- SIRET (siège)
- 794 080 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85794080598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 080 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 95 RTE DE LYON, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMES DE BERNAY
Acquisition, mise en valeur, rénovation, location d'un bien immobilier sis à BESSENAY (69690) 5 impasse de Charme.
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Finances de SCI LES CHARMES DE BERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMES DE BERNAY
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMES DE BERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
794 080 598 00012 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMES DE BERNAY
INPIConformité de SCI LES CHARMES DE BERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES DE BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHARMES DE BERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMES DE BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMES DE BERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES DE BERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES DE BERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES DE BERNAY est 794 080 598. Le SIRET de son siège social est 794 080 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794080598.
Qui dirige SCI LES CHARMES DE BERNAY ?
SCI LES CHARMES DE BERNAY est dirigée par SANDRINE THOINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES DE BERNAY ?
Le siège social de SCI LES CHARMES DE BERNAY est situé 95 Rte de Lyon, 69690 Bessenay.
SCI LES CHARMES DE BERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMES DE BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMES DE BERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES DE BERNAY.
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