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SCI LES CHARMES DE BERNAY

Active
Siren794 080 598SCI69690 BESSENAYCréée le 05 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LES CHARMES DE BERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 080 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Lyon, 69690 Bessenay. SCI LES CHARMES DE BERNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE THOINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES DE BERNAY

Dénomination
SCI LES CHARMES DE BERNAY
SIREN
794 080 598
SIRET (siège)
794 080 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85794080598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 080 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
95 RTE DE LYON, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES DE BERNAY

Acquisition, mise en valeur, rénovation, location d'un bien immobilier sis à BESSENAY (69690) 5 impasse de Charme.

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Finances de SCI LES CHARMES DE BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES DE BERNAY

ST

SANDRINE THOINET

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

DT

DELPHINE THOINET

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

HT

HERVE THOINET

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES CHARMES DE BERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    794 080 598 00012 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES DE BERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMES DE BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES DE BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHARMES DE BERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES DE BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES DE BERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES DE BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES DE BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES DE BERNAY est 794 080 598. Le SIRET de son siège social est 794 080 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794080598.

Qui dirige SCI LES CHARMES DE BERNAY ?

SCI LES CHARMES DE BERNAY est dirigée par SANDRINE THOINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES DE BERNAY ?

Le siège social de SCI LES CHARMES DE BERNAY est situé 95 Rte de Lyon, 69690 Bessenay.

SCI LES CHARMES DE BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES DE BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES DE BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES DE BERNAY.