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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren385 216 981SCI69970 ChaponnayCréée le 04 mai 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 216 981. Son siège social est situé 9 MTE de Rognard, 69970 Chaponnay. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NATHALIE GENTET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
385 216 981
SIRET (siège)
385 216 981 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36385216981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 216 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 1992
Siège social
9 MTE de Rognard, 69970, Chaponnay
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES CHARMILLES

- L'achat, la construction et la gestion de tous immeubles par location ou autrement ; - toutes opérations purement civiles pouvant faciliter le fonctionnement et l'extension de la société ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; (la société n'a pas pour objet, la construction d'immeubles au trois quart d'habitation) - et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

EG

ERIC GENTET

Associé indéfiniment responsable

NG

NATHALIE GENTET

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69970 ChaponnaySiègeActif

    385 216 981 00030 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 38540 GRENAYActif

    385 216 981 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

  • 38540 GRENAYFermé

    385 216 981 00022 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GENTET Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GENTET Raymond nom d'usage : GENTET n'est plus gérant. GENTET Nathalie nom d'usage : PASCUAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 385 216 981. Le SIRET de son siège social est 385 216 981 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36385216981.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par NATHALIE GENTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 9 MTE de Rognard, 69970 Chaponnay.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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