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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren420 117 046SCI70300 FROIDECONCHECréée le 18 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
112 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 117 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Bouhay, 70300 Froideconche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE CARDEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
420 117 046
SIRET (siège)
420 117 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80420117046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 117 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 592,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
BOUHAY, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition, construction de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

GC

GHISLAINE CARDEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

JM

JEAN-MARIE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    420 117 046 00011 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 420 117 046. Le SIRET de son siège social est 420 117 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80420117046.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par GHISLAINE CARDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Bouhay, 70300 Froideconche.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.