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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren433 402 237Société civile22940 PLAINTELCréée le 31 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 402 237, SCI LES CHARMILLES est une société civile créée le 31 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Sebastopol, 22940 Plaintel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GICQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
433 402 237
SIRET (siège)
433 402 237 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02433402237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 402 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
456 SEBASTOPOL, 22940, PLAINTEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprieté, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

FD

FRANCINE DUFFY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2000) · 26 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GICQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22940 PLAINTELSiègeActif

    433 402 237 00039 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 24750 TRELISSACFermé

    433 402 237 00013 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820B

  • 35170 BRUZFermé

    433 402 237 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-11-12

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2000-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 433 402 237. Le SIRET de son siège social est 433 402 237 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433402237.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN-FRANCOIS GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 456 Sebastopol, 22940 Plaintel.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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