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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren499 719 938SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 29 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 29 août 2007 sous le numéro SIREN 499 719 938. Son siège social est situé Le Portal, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
499 719 938
SIRET (siège)
499 719 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91499719938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 719 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2007
Siège social
LE PORTAL, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

acquisition, gestion, exploitation de tous immeublés ou biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

DB

DOMINIQUE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

CR

CHRISTIAN ROUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

MR

MARION ROUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

BR

BASTIEN ROUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    499 719 938 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 499 719 938. Le SIRET de son siège social est 499 719 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499719938.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par DOMINIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Le Portal, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.