SCI LES CHARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARMOTTES est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 846 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Chateau d Eau, 90500 Beaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STELLA MINICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMOTTES
- SIREN
- 488 846 478
- SIRET (siège)
- 488 846 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35488846478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 846 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 13 RUE DU CHATEAU D EAU, 90500, BEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMOTTES
PROPRIETE A TITRE CIVIL DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE L'UN DES ASSOCIES, LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT AUX ASSOCIES USUFRUITIERS DE L'IMMEUBLE SOCIAL, ORGANISATION PATRIMONIALE EN VUE DE FACILITER LA TRANSMISSION DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI LES CHARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90500 BEAUCOURTSiègeActif
488 846 478 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES CHARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHARMOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARMOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMOTTES est 488 846 478. Le SIRET de son siège social est 488 846 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488846478.
Qui dirige SCI LES CHARMOTTES ?
SCI LES CHARMOTTES est dirigée par STELLA MINICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES CHARMOTTES est situé 13 rue du Chateau d Eau, 90500 Beaucourt.
SCI LES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMOTTES.
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