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SCI LES CHARRETTES

Active
Siren350 592 085Société civile95300 PONTOISECréée le 09 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CHARRETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 592 085. Son siège social est situé 1 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise. SCI LES CHARRETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE MAISONNEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARRETTES

Dénomination
SCI LES CHARRETTES
SIREN
350 592 085
SIRET (siège)
350 592 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29350592085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 592 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mai 1989
Siège social
1 PL NOTRE-DAME, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES CHARRETTES

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble à Osny (95) 53 rue Aristide Briand et de tous autres biens et droits immobiliers ou immeubles que la société se propose d'acquérir

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Finances de SCI LES CHARRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARRETTES

JM

JACQUELINE MAISONNEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

XL

Xavier LEMUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

BL

Béatrice LEMUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CHARRETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    350 592 085 00012 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARRETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES CHARRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHARRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARRETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARRETTES est 350 592 085. Le SIRET de son siège social est 350 592 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350592085.

Qui dirige SCI LES CHARRETTES ?

SCI LES CHARRETTES est dirigée par JACQUELINE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARRETTES ?

Le siège social de SCI LES CHARRETTES est situé 1 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise.

SCI LES CHARRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARRETTES.