SCI LES CHARTINIERES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHARTINIERES est une SCI immatriculée le 12 août 2009 sous le numéro SIREN 514 238 781. Son siège social est situé 602 rue de la Craz zi les Chartinieres, 01120 Dagneux. SCI LES CHARTINIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOURREDINE OUANEZAR en qualité de gérant. La radiation de SCI LES CHARTINIERES date du 6 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES CHARTINIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARTINIERES
- SIREN
- 514 238 781
- SIRET (siège)
- 514 238 781 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31514238781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 238 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2009
- Date de radiation
- 06 février 2024
- Siège social
- 602 RUE DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES CHARTINIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARTINIERES
INSEEBODACCAutre
Autre
S.C.I.E.L.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARTINIERES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeFermé
514 238 781 00025 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
514 238 781 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 01700 NEYRONFermé
514 238 781 00033 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARTINIERES
INPIConformité de SCI LES CHARTINIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTINIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES CHARTINIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARTINIERES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : OUANEZAR Nourredine ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I.E.L
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-09-01
- radiation
Date d'effet : 06 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LES CHARTINIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTINIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARTINIERES est 514 238 781. Le SIRET de son siège social est 514 238 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514238781.
Qui dirige SCI LES CHARTINIERES ?
SCI LES CHARTINIERES est dirigée par NOURREDINE OUANEZAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARTINIERES ?
Le siège social de SCI LES CHARTINIERES est situé 602 rue de la Craz zi les Chartinieres, 01120 Dagneux.
SCI LES CHARTINIERES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CHARTINIERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.
SCI LES CHARTINIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTINIERES.
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