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SCI LES CHARTINIERES

Fermée
Siren514 238 781SCI01120 DAGNEUXRadiée le 06 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES CHARTINIERES est une SCI immatriculée le 12 août 2009 sous le numéro SIREN 514 238 781. Son siège social est situé 602 rue de la Craz zi les Chartinieres, 01120 Dagneux. SCI LES CHARTINIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOURREDINE OUANEZAR en qualité de gérant. La radiation de SCI LES CHARTINIERES date du 6 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES CHARTINIERES

Dénomination
SCI LES CHARTINIERES
SIREN
514 238 781
SIRET (siège)
514 238 781 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31514238781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 238 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2009
Date de radiation
06 février 2024
Siège social
602 RUE DE LA CRAZ ZI LES CHARTINIERES, 01120, DAGNEUX
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES CHARTINIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARTINIERES

NO

NOURREDINE OUANEZAR

Gérant

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

S

S.C.I.E.L.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARTINIERES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeFermé

    514 238 781 00025 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 01700 BEYNOSTFermé

    514 238 781 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 01700 NEYRONFermé

    514 238 781 00033 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARTINIERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARTINIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTINIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CHARTINIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARTINIERES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : OUANEZAR Nourredine ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I.E.L

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LES CHARTINIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTINIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARTINIERES est 514 238 781. Le SIRET de son siège social est 514 238 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514238781.

Qui dirige SCI LES CHARTINIERES ?

SCI LES CHARTINIERES est dirigée par NOURREDINE OUANEZAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTINIERES ?

Le siège social de SCI LES CHARTINIERES est situé 602 rue de la Craz zi les Chartinieres, 01120 Dagneux.

SCI LES CHARTINIERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARTINIERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.

SCI LES CHARTINIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTINIERES.

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