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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren401 195 243SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 195 243, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 6 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue Jean-Michel Savigny Chez Mr Bernard Chaussin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CHAUSSIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
401 195 243
SIRET (siège)
401 195 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41401195243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 195 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 348,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 1995
Siège social
157 RUE JEAN-MICHEL SAVIGNY CHEZ MR BERNARD CHAUSSIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

BC

BERNARD CHAUSSIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

AC

ANNE CHAUSSIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

MC

MARIE CHAUSSIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

JC

JACQUES CHAUSSIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

NC

NICOLE CHAUSSIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

AC

ANABELLE CONVERT

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

GC

GUILLAUME CONVERT

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

SC

SABINE CONVERT

Autre

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    401 195 243 00019 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 401 195 243. Le SIRET de son siège social est 401 195 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401195243.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par BERNARD CHAUSSIN, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 157 rue Jean-Michel Savigny Chez Mr Bernard Chaussin, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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