SCI LES CHATEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 945 490, SCI LES CHATEAUX est une SCI créée le 31 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 All Gluck, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHATEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATEAUX
- SIREN
- 839 945 490
- SIRET (siège)
- 839 945 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67839945490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 945 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- 75 ALL GLUCK, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATEAUX
Acquisition, administration et exploitation de tous bien immobiliers
Finances de SCI LES CHATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATEAUX
INSEEAssociation Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans
Association de Soins et Hébergement pour Personnes Agées
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES CHATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
839 945 490 00010 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES CHATEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LES CHATEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATEAUX est 839 945 490. Le SIRET de son siège social est 839 945 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839945490.
Qui dirige SCI LES CHATEAUX ?
SCI LES CHATEAUX est dirigée par DENIS THOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATEAUX ?
Le siège social de SCI LES CHATEAUX est situé 75 All Gluck, 68200 Mulhouse.
SCI LES CHATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATEAUX.
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