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SCI LES CHAUMES

Active
Siren827 664 921SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 14 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES CHAUMES est une SCI immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 664 921. Elle est domiciliée 5 av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE FRANJAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
827 664 921
SIRET (siège)
827 664 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27827664921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 664 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2017
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

Acquisition, prise à bail, gestion, location, administration de tous biens immobiliers et mobiliers.

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Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

EF

EMMANUELLE FRANJAU

Autre

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

SF

SEBASTIEN FRANJAU

Autre

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES CHAUMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    827 664 921 00018 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 827 664 921. Le SIRET de son siège social est 827 664 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27827664921.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par EMMANUELLE FRANJAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 5 av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.