SCI LES CHENAIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHENAIES est une SCI immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 153 220. Elle est domiciliée 28 rue de Valdoie, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN POULAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHENAIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENAIES
- SIREN
- 415 153 220
- SIRET (siège)
- 415 153 220 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42415153220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 153 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- 28 RUE DE VALDOIE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHENAIES
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration par bail ou autrement et exploitation, vente de biens sociaux
Finances de SCI LES CHENAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENAIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans
POULAILLON
Autre
Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans
Anciens dirigeants (1)
KABUCZ
gérant · de janvier 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHENAIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
415 153 220 00025 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B
- 68230 WASSERBOURGFermé
415 153 220 00017 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHENAIES
INPIComptes annuels de SCI LES CHENAIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHENAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENAIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHENAIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES CHENAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENAIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENAIES est 415 153 220. Le SIRET de son siège social est 415 153 220 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42415153220.
Qui dirige SCI LES CHENAIES ?
SCI LES CHENAIES est dirigée par FABIEN POULAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENAIES ?
Le siège social de SCI LES CHENAIES est situé 28 rue de Valdoie, 68200 Mulhouse.
SCI LES CHENAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENAIES.
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