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SCI LES CHENES

Active
Siren383 985 355SCI71640 MERCUREYCréée le 09 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 985 355, SCI LES CHENES est une SCI créée le 9 janvier 1992. Elle est domiciliée 4 rue de Chamirey, 71640 Mercurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
383 985 355
SIRET (siège)
383 985 355 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82383985355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 985 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
4 RUE DE CHAMIREY, 71640, MERCUREY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Construction, acquisition, propriété, administration, exploitation par tous moyens de tous immeubles

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

PC

PASCAL CLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010

AC

ANNE CLEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    383 985 355 00031 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    383 985 355 00015 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 71640 MERCUREYFermé

    383 985 355 00023 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : CLEAU Pascal

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 383 985 355. Le SIRET de son siège social est 383 985 355 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383985355.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par PASCAL CLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 4 rue de Chamirey, 71640 Mercurey.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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