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SCI LES CHENES

Active
Siren537 535 726SCI38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRECréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 535 726. Elle est domiciliée 238 Che de la Tour, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL GABILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
537 535 726
SIRET (siège)
537 535 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38537535726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 535 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
238 CHE DE LA TOUR, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, réfection d'anciens immeubles, obtention de prêts

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

RG

RAPHAEL GABILLON

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

G

G.M.T.P. S.A.R.L.

Autre

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel Louis Marie nom d'usage : GABILLON GABILLON

Gérant · de octobre 2011 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeActif

    537 535 726 00013 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GENEVE Marie-Noëlle Yvette Renée nom d'usage : GABILLON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GENEVE Marie-Noëlle Yvette Renée nom d'usage : GABILLON devient gérant. GABILLON Raphaël Michel nom d'usage : GABILLON devient gérant. GABILLON Michel Louis Marie nom d'usage : GABILLON n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 537 535 726. Le SIRET de son siège social est 537 535 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38537535726.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par RAPHAEL GABILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 238 Che de la Tour, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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