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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren381 081 876SCI26170 MOLLANS-SUR-OUVEZECréée le 08 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 081 876, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 8 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Richards, 26170 Mollans-sur-Ouveze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES VILALTA-BELLART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
381 081 876
SIRET (siège)
381 081 876 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51381081876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 081 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1991
Siège social
LES RICHARDS, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

Acquisition par voie d'apport de biens et droits immobiliers sis à Nyons (Drôme), la gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation tant directement qu'indirectement desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

GV

GEORGES VILALTA-BELLART

Gérant

EV

ELENA VILALTA-BELLART

Autre

LV

LAURA VILALTA-BELLART

Autre

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif

    381 081 876 00017 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VILALTA-BELLART Jaime nom d'usage : VILALTA-BELLART n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 381 081 876. Le SIRET de son siège social est 381 081 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381081876.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par GEORGES VILALTA-BELLART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Les Richards, 26170 Mollans-sur-Ouveze.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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